Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Destination et validation de la commande

La présente politique concerne les commandes à destination de la France métropolitaine. Si une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle empêche l’expédition vers une destination déterminée, le client en est informé avant de confirmer définitivement sa commande.

L’acceptation du paiement conditionne la confirmation définitive de la commande. Une fois le paiement confirmé, celle-ci entre dans le processus de traitement.

Montant définitif et facturation

Toutes les sommes applicables sont présentées de manière transparente avant la confirmation de la commande. Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation correspond à la totalité de la somme due pour la commande concernée.

Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ou les taxes prévues par la réglementation en vigueur. Selon les règles applicables et lorsque ces éléments sont exigibles, ils intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.

Aucun coût caché ni frais non annoncé au préalable n’est ajouté après la confirmation. Lors de la livraison ou de la réception, le client n’a à régler aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement.

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site. Elle peut faire apparaître les prix unitaires des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle s’applique et le total toutes taxes comprises.

Importation et préparation des documents

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, c’est-à-dire rendues droits acquittés. Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont compris dans les prix affichés ou supportés par le vendeur. Le client n’a donc ni formalités douanières supplémentaires à accomplir ni frais supplémentaires à payer au moment de la livraison ou de la réception.

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents permettant d’accomplir les formalités d’importation, de transport ou de livraison. Il peut notamment contenir les pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.

Les emballages, marquages, étiquettes et documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Organisation du transport et délais prévisionnels

À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison est généralement estimé à 9 à 15 jours ouvrés. Cette estimation englobe le traitement de la commande et son acheminement.

La préparation et l’expédition d’une commande confirmée interviennent habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation. Une indication différente peut toutefois figurer sur la fiche produit ou avoir été communiquée au client avant la confirmation de sa commande.

Les transporteurs disponibles au moment de l’expédition assurent habituellement la livraison. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination. Lorsqu’un service de suivi est disponible, chaque commande en bénéficie afin que le client puisse consulter la progression de son acheminement.

Les délais annoncés sont indicatifs et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre facteur indépendant de notre volonté. Leur caractère estimatif ne dispense toutefois pas le vendeur de ses obligations légales de livraison et ne restreint pas les droits du consommateur en cas de retard.