Cadre contractuel
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l’exploitant du site et de ses clients concernant la vente des produits, leur paiement, leur livraison et le service après-vente.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions en vigueur publiées sur le site au moment de son achat. Elles s’appliquent conjointement avec la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement et la politique de confidentialité.
Choix des articles et informations avant l’achat
La disponibilité des produits dépend du stock réel au moment de la commande. Le site ne présente pas sciemment comme disponibles des articles qu’il ne peut normalement fournir.
Le site s’efforce de décrire et de représenter avec exactitude les caractéristiques des produits, leurs descriptions, leurs images et leurs prix. Des différences légères entre les photographies et les articles peuvent résulter du matériel d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux ou des lots de fabrication, sans affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles des biens.
Ces variations ne privent pas le client de ses droits légaux lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou s’écarte substantiellement de la description fournie lors de l’achat.
Destinations desservies et coût de la commande
La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine. Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de restrictions légales, logistiques ou liées aux transporteurs. Les restrictions éventuelles sont clairement signalées avant le paiement.
Les frais de livraison sont de 8,37 € pour une commande d’un montant inférieur à 184,75 €. Dès que ce montant atteint 184,75 €, la livraison est gratuite. Les informations relatives aux destinations desservies, aux prix et aux frais applicables sont celles affichées sur la page de paiement.
Tous les prix sont présentés en euros (€). Ils comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être incluses.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Le détail des prix des produits, des taxes et des frais de livraison présenté avant le paiement, ainsi que le total correspondant, détermine le montant définitif à régler. Aucun supplément non annoncé au préalable n’est demandé lors de la livraison.
Le site peut modifier les prix des articles qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande. Les commandes payées et confirmées restent soumises au prix affiché lors de leur confirmation.
Validation, paiement et conservation des commandes
Avant de soumettre sa commande, le client peut vérifier et corriger les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total.
Visa et Mastercard sont acceptées, selon les moyens effectivement affichés sur la page de paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et les données sont transmises par une connexion chiffrée. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires et ne demande jamais par e-mail le numéro complet d’une carte ou un mot de passe de paiement.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après la réussite du paiement et sa validation par les contrôles de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, d’échec du paiement, d’informations manifestement erronées, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité de l’exécuter légalement. Les sommes correspondantes déjà encaissées sont alors restituées sur le moyen de paiement initial.
Les confirmations de commande, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés conformément au droit applicable et pendant les durées nécessaires. Le client peut solliciter le service client pour obtenir les informations concernant sa commande.
Préparation, modification et acheminement
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Les frais supplémentaires raisonnables occasionnés par une adresse incorrecte ou incomplète peuvent lui être imputés dans les limites autorisées par la loi.
Avant la remise de la commande au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou une modification de l’adresse de livraison. La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de son traitement. Une commande déjà expédiée ou remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon cette procédure, sans que cela affecte le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs du consommateur.
Sauf indication différente sur la fiche produit, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. À compter de cette confirmation, le délai total de livraison est estimé à 9 à 15 jours ouvrés, traitement et transport compris.
Cette estimation ne constitue pas un engagement de livraison à une date fixe. La météo, les conditions de transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les jours fériés ou d’autres circonstances incontrôlables peuvent entraîner des retards. Le caractère prévisionnel de ces indications ne limite pas les obligations légales de livraison du vendeur ni les droits du consommateur en cas de retard.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la destination. Le numéro de suivi est transmis au client dès qu’il est disponible.
Réception et signalement d’un problème
À réception, le client doit examiner l’emballage et les produits. Si l’emballage est gravement endommagé, si un article manque, est abîmé, a été envoyé par erreur ou ne correspond pas à la commande, il doit contacter le service client dès que possible en communiquant le numéro de commande et les photographies ou vidéos nécessaires.
Après vérification, le site proposera une réparation, un remplacement, un envoi complémentaire, un retour ou un remboursement conformément à la loi et à la politique de retour.
Garanties légales applicables aux produits
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français. Leur application est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le site et du service commercial de retour ou d’échange de 30 jours.
Garantie légale de conformité
Les défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien peuvent donner lieu à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant la durée légale de présomption applicable, le consommateur doit établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer la date précise de son apparition, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Dans les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Toute réparation réalisée au titre de cette garantie entraîne une prolongation de celle-ci de 6 mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur ne la met pas en œuvre et procède au remplacement du bien, un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans commence à la délivrance du bien de remplacement.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut également être demandée dans les situations prévues par la loi. Cela concerne notamment le refus du vendeur de réparer ou de remplacer le bien, le dépassement du délai légal de mise en conformité, un inconvénient majeur causé au consommateur ou la persistance du défaut après une tentative de mise en conformité.
Lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un défaut seulement mineur ne permet pas d’obtenir la résolution pour ce seul motif, sans préjudice des autres droits légaux du consommateur.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison dans le cadre de cette garantie sont supportés par le vendeur conformément à la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également exercer les droits prévus par le Code civil français en présence d’un vice caché. Il s’agit d’un défaut qui ne pouvait normalement être découvert lors de l’achat et qui rend le produit impropre à son usage habituel, ou diminue cet usage au point que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il l’avait connu.
L’action doit en principe être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, conformément aux règles légales. Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut conserver le bien et demander une réduction appropriée du prix, ou le restituer contre remboursement du prix d’achat correspondant.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage supplémentaire. Il ne remplace, ne limite ni ne raccourcit ces garanties ou les autres droits impératifs du consommateur.
Exercice du droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, il peut notifier sa décision en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne ou le formulaire type mis à disposition. Il peut également transmettre une déclaration explicite depuis la page « Contact », par e-mail au service client ou par tout autre moyen exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
La déclaration envoyée dans le délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement ce droit. Aucun examen ni aucune approbation préalable du service client ne sont nécessaires.
Après la soumission d’une déclaration au moyen de la fonctionnalité en ligne, le site adresse un accusé de réception par e-mail ou sur un autre support durable. Celui-ci reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions de renvoi, afin de faciliter l’identification et le traitement des articles. Cette démarche apporte une assistance au retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.
Pendant le délai légal, les articles peuvent être examinés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations dépassant cette mesure causent une dépréciation, le site peut déduire la perte de valeur correspondante dans les limites autorisées par la loi.
Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation conformément à la loi. Il s’agit notamment des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens scellés qui ont été descellés et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que des autres biens légalement exclus. Les restrictions concernées sont clairement indiquées avant l’achat.
Remboursement après rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le site rembourse le prix des articles et les frais de livraison initiale standard devant être restitués en vertu de la loi.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Sauf si le site propose de récupérer lui-même les biens, il peut différer ce remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve valable de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Retours et échanges commerciaux jusqu’à 30 jours
Les articles éligibles peuvent bénéficier d’un retour ou d’un échange commercial pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception. Ce délai comprend les 14 jours du droit légal de rétractation et ne représente pas 30 jours supplémentaires.
Pour une demande présentée du 15e au 30e jour suivant la réception, les articles doivent être complets, ne pas avoir été effectivement utilisés ni endommagés par l’utilisateur, et être accompagnés de tous leurs accessoires et documents.
Le remboursement d’un retour commercial effectué au titre de cette période est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle des articles.
Frais de retour et modalités communes de remboursement
Le site prend en charge, conformément à la loi, les frais de retour nécessaires et raisonnables liés à un défaut, à un dommage de transport, à un article manquant, à une erreur d’envoi ou à une non-conformité avec la commande ou le contrat.
Les frais directs de renvoi dus à un changement d’avis, à un motif personnel ou à une erreur de commande sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement initial. Pour la rétractation légale, un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du consommateur et sans frais pour celui-ci. La date de crédit effectif des fonds dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
Les modalités détaillées de rétractation, de renvoi des articles, les conditions de retour, la répartition des frais, les modalités d’échange et les délais de remboursement figurent dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Données personnelles et confidentialité
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données de commande, le statut du paiement et les éléments relatifs au suivi après-vente. Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques et aux organismes légalement habilités à les recevoir, dans la limite nécessaire à l’exécution des services concernés.
La conservation est limitée à la durée requise pour les finalités du traitement ou pour le respect des obligations légales, fiscales et comptables. Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le site met en place les protections appropriées conformément à la loi.
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité dans les conditions légales. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données.
Les précisions relatives à la collecte, aux durées de conservation, aux cookies et aux services tiers sont exposées dans la « Politique de confidentialité » et la « Politique relative aux cookies » du site.
Contenus protégés
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des utilisations autorisées par la loi, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation.
Exécution des obligations et responsabilité
Le site prend des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou un autre événement échappant à un contrôle raisonnable provoque un retard ou une impossibilité d’exécution, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites admises par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits des consommateurs dont la restriction est légalement interdite, à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité du fait des produits défectueux.